Les contrats d’alternance – FAQ
Contrats d’apprentissage & de professionnalisation
La formation en alternance est un système de formation dans lequel des périodes d’enseignements dispensées au centre de formation alternent avec des périodes de travail en entreprise.
La formation en alternance est mise en œuvre dans le cadre de contrats de travail spécifiques, destinés à un public déterminé avec un objectif précis. Ils sont actuellement au nombre de deux :
- Le contrat d’apprentissage (formation initiale): pour les jeunes de 15 à 29 ans révolus souhaitant apprendre un métier tout en préparant un diplôme de l’Education Nationale ou un Titre Professionnel.
- Le contrat de professionnalisation : pour les jeunes de 15 à 29 ans ou les demandeurs d’emploi, les personnes de plus de 29 ans souhaitant se perfectionner pour acquérir des compétences précises. Il est parfaitement adapté pour l’obtention d’une certification de type CQPM / CQPI.
Le Contrat d’apprentissage
Définition
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée (CDI) conclu entre un salarié et une entreprise. Il garantit à l’apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d’un tuteur, maître d’apprentissage, et en centre de formation pendant 1 à 3 ans selon la formation retenue.
Public
Il est destiné aux jeunes de 15 à 29 ans révolus.
Nature du contrat
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée (CDI). Sa durée varie d’un an à 3 ans.
Le contrat d’apprentissage prévoit une période d’essai de 45 jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise. Les périodes pendant lesquelles l’apprenti est en formation au sein du Pôle formation UIMM / CFAI Centre-Val de Loire ne sont pas prises en compte.
Statut de l’alternant
Titulaire d’un contrat de travail, l’apprenti est salarié à temps complet de l’entreprise aussi bien pour le temps passé en entreprise qu’au CFA. Il perçoit une rémunération, est soumis aux mêmes règles et bénéficie des mêmes avantages que l’ensemble des salariés.
Rémunération
L’apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel selon son âge et son avancement dans le cycle de formation.
| Moins de 18 ans | 18 – 20 ans | 21 ans et plus | |
| 1ère année | 27 % | 43 % | 53 % |
| 2ème année | 39 % | 51 % | 61 % |
| 3ème année | 55 % | 67 % | 78 % |
De 26 à 29 ans les apprentis perçoivent 100 % du SMIC en 1ère, 2ème et 3ème année.
Grille de rémunération de la métallurgie
| Moins de 18 ans | Plus de 18 ans | |
| 1ère année | 35 % | 55 % |
| 2ème année | 45 % | 65 % |
| 3ème année | 55 % | 80 % |
De 26 à 29 ans les apprentis perçoivent 100 % du SMIC en 1ère, 2ème et 3ème année.
Aides pour les entreprises
Aides à l’apprentissage – 1 jeune 1 solution
L’apprentissage est une voie d’excellence, de transmission, du savoir-faire industriel français. Le gouvernement a la volonté de maintenir l’intégration des jeunes par l’apprentissage ; ce dernier demeure sa priorité.
Malgré le contexte actuel, l’avenir est aussi à construire. Le passé nous a montré qu’au moment de la reprise, ce sont les compétences qui viennent à manquer. C’est le moment de prendre des engagements forts pour préparer le redémarrage et éviter de se retrouver en difficulté pour regagner des marchés faute de compétences.
Les formations par apprentissage développées par le pôle formation UIMM / CFA de l’Industrie Centre-Val de Loire sont celles dont les entreprises ont et auront besoin pour accompagner leur transformation pour saisir les nouveaux marchés de la transition énergétique, de la sécurité, de la santé, de la mobilité. Rejoindre le pôle formation, c’est s’assurer un avenir professionnel en Centre-Val de Loire, le territoire où l’industrie est diversifiée, innove en s’appuyant sur des centres de recherche et de développement renommés.
Aide élargie à l’embauche d’apprentis du CAP au diplôme d’ingénieur jusqu’au 31 décembre 2021 :
- 5000 euros pour un apprenti mineur
- 8000 euros pour un apprenti majeur
A noter, cette prime est éligible sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés, et avec obligation pour les plus de 250 salariés d’atteindre 5 % d’alternants dans leurs effectifs à l’échéance de la mesure.
Plaquette de présentation des aides à l’apprentissage
Dispositif d’aides avant le plan de soutien à l’apprentissage – Une aide unique pour les entreprises < 250 salariés depuis le 1er janvier 2019 !
Il n’y a plus qu’une seule aide financière associée aux contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019. Les exonérations sociales et fiscales ont aussi été revues.
A qui s’adresse l’aide ?
- Aux employeurs de moins de 250 salariés
- Aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 1/1/2019
- Aux contrats visant la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau infé-rieur ou égal au bac
Quel est le montant de l’aide unique ?
- 4 125 € maximum pour la 1e année d’exécution du contrat
- 2 000 € maximum pour la 2e année d’exécution du contrat
- 1 200 € maximum pour la 3e année d’exécution du contrat
Pour en savoir plus : https://code.travail.gouv.fr/fiche-service-public/aides-a-lembauche-pour-un-contrat-dapprentissage
Aucune démarche particulière n’est à accomplir par l’employeur, en dehors des formalités de signature et d’enregistrement du contrat de travail.
Quels documents à compléter pour recruter un alternant ?
Voici les documents à remplir et à nous retourner à recrutement@poleformation-uimmcvdl.fr :
Le contrat de professionnalisation
Définition
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail de type particulier incluant une action de formation en alternance. Il permet à une entreprise de recruter de nouveaux collaborateurs qualifiés en alliant des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation.
Le contrat de professionnalisation permet notamment :
- L’acquisition d’un CQPM ou d’un CQPI.
- L’obtention d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle.
- La réalisation d’un parcours de professionnalisation.
Public
Le contrat de professionnalisation s’adresse aux :
- jeunes de 16 à 25 ans révolus qui souhaitent compléter leur formation initiale
- demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.
- salariés en CDI dont la qualification est inférieure ou égale à un diplôme de niveau II (soit un diplôme de niveau licence) ;
- salariés en CUI (contrat unique d’insertion) à durée indéterminée ;
- mais également aux salariés dont la qualification n’est pas suffisante au regard des évolutions technologiques ou de l’organisation du travail.
Statut de l’alternant
Titulaire d’un contrat de travail, le bénéficiaire du contrat de professionnalisation est salarié à temps plein de l’entreprise aussi bien pour le temps passé en entreprise qu’en formation. Il perçoit une rémunération, est soumis aux mêmes règles et bénéficie des mêmes avantages que l’ensemble des salariés.
Rémunération
Le bénéficiaire du contrat de professionnalisation perçoit un salaire déterminé en pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel, selon son âge et son niveau de qualification.
| Qualification initiale | Inférieure au BAC PRO | Égale ou supérieure au BAC PRO, titre ou diplôme à finalité professionnelle |
| 16 à 20 ans | 55 % du SMIC | 65 % du SMIC |
| 21 à 25 ans | 70 % du SMIC | 80 % du SMIC |
| 26 ans et plus | 100 % du SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel | |
Grille de rémunération de la métallurgie
| Qualification initiale | Inférieure au BAC PRO | Égale ou supérieure au BAC PRO, titre ou diplôme à finalité professionnelle |
| 16 à 20 ans | 60% du SMIC | 70 % du SMIC |
| 21 à 25 ans | 75 % du SMIC | 85 % du SMIC |
Aides pour les entreprises
Un employeur peut bénéficier de différentes aides pour l’embauche d’une personne en contrat en professionnalisation. Il peut s’agir d’une aide pour l’embauche soit d’une personne handicapée, soit d’un demandeur d’emploi âgé d’au moins 26 ans ou âgé de plus de 45 ans, ou d’un jeune de moins de 30 ans. Ces aides sont comprises entre 2 000 € et 8 000 €. Elles sont soumises à certaines conditions d’obtention. Les démarches se font auprès de l’Opco de l’employeur (Pôle emploi, Agefiph, etc.).
Pour en savoir plus : https://code.travail.gouv.fr/fiche-service-public/aides-a-lembauche-en-alternance-apprentissage-ou-professionnalisation
Quels documents à compléter pour recruter un alternant ?
Voici les documents à remplir et à nous retourner à recrutement@poleformation-uimmcvdl.fr :
Etablissement de la convention
La convention sera émise par le Pôle formation UIMM / CFAI Centre-Val de Loire et envoyée à l’entreprise.
Pour rappel : au plus tard dans les cinq jours ouvrables qui suivent le début de l’exécution du contrat d’apprentissage, l’employeur transmet le contrat, accompagné de la convention mentionnée à l’article L. 6353-1 et, le cas échéant, de la convention tripartite prévue au troisième alinéa de l’article L. 6222-7-1, à l’opérateur de compétences. Art. D. 6224-1du Code du travail
